Droits de reproduction
Faire des photocopies, imprimer à partir d'une ressource numérique à la bibliothèque...Et pour tout savoir des droits et des devoirs de chacun.
Ce que dit la loi :
La copie est soumise aux règles du droit d’auteur.
Cependant, la loi prévoit une exception au droit d’auteur : l’exception pédagogique.
En bref
Conformément à la législation en vigueur et aux accords passés avec le Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC), la copie est autorisée dans la limite de 10% pour un livre, et de 30% pour un numéro de périodique.
Pour tout savoir sur les détails de l’application de l’exception pédagogique et en particulier de l’usage des documents électroniques, reportez-vous à cette synthèse :
L’essentiel à connaitre en matière de Droit d’auteur et Droit de reproduction dans le cadre de l’enseignement et la recherche.
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