Guide juridique
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Copyright et droit d'auteur
Qu'est-ce que le plagiat ?Chaque étudiant est informé en début d’année des risques qu’il encourt s’il utilise des œuvres sans citer ses sources. |
➡️ Que puis-je faire pour lutter contre le plagiat ?
Vous pouvez utiliser le logiciel anti-plagiat Compilatio depuis Moodle sans création de compte. Si vous souhaitez passer à l'anti-plagiat des documents vous appartenant, vous devez en revanche avoir votre propre compte : vous pouvez demander sa création à la bibliothèque par mail (bibliotheque@tbs-education.fr) ou par ticket.
Retrouvez le mode d’emploi sur la FAQ de C@mpus. Pour toute question, demande d’accompagnement, vous pouvez nous faire un ticket. Vous pouvez vous auto-former avec notre module mis à disposition. Un atelier est également proposé en complément. Pour toute question, demande de vérification, vous pouvez nous faire un ticket.
Enfin, un nouveau service de détection des similitudes vous est proposé en amont du dépôt de votre devoir. Faire une demande de détection à la bibliothèque. Voir notre sélection de livres sur le droit d'auteur |
➡️ Besoin de vous former aux enjeux juridiques ?
Diffuser ses travaux en ligne dans le respect du droitToute production de votre part (mémoire, rapport, support de présentation…) fait de vous un auteur d’une œuvre de l’esprit tel que le conçoit l’article L. 112-1 du Code la Propriété Intellectuelle. En ce sens, votre travail est protégé par le droit d’auteur dès sa création et vous avez le droit de vous opposer à sa reproduction, à sa diffusion ou encore à son altération. De même, vous êtes tenu de respecter les droits des autres auteurs et d’obtenir de leur part leur autorisation écrite de réutiliser leur travail, de le reproduire, voire de le diffuser. Pour éviter le plagiat, il convient toujours de citer les auteurs des œuvres dont on ne détient pas les droits. Pour cela, plusieurs techniques de rédaction existent :
- La citation : c’est un renvoi, d’abord dans le corps du texte, qui permet de faire une citation courte et rapide, avant de renvoyer, effectivement, vers la référence complète, généralement rédigée en fin de texte, dans une bibliographie, afin de permettre à quiconque de retrouver la source originale de votre propos. → La citation peut être directe (avec les propos d’un autre auteur reproduits intégralement entre guillemets) ou indirecte (avec reformulation de votre part, ce qu’on appelle la paraphrase). Dans les deux cas, le lecteur doit comprendre que ces propos ne vous appartiennent pas. - Attention, citer un texte dans une langue étrangère ou traduire des propos n’efface pas les règles : il faut continuer à citer et préciser, si traduction il y a, qu’elle est de votre fait. - Les images (graphiques, schémas, photographies, dessins, etc.) sont également soumises au droit d’auteur et leur(s) auteur(s) doivent être mentionnés. On peut donc citer des passages d’autres œuvres à condition d’en indiquer les auteurs et dans une certaine limite. On considère ainsi le droit de courte citation comme relevant d’une exception au droit d’auteur (article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle) : « Lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire : […] 3º Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source : a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées. » La longueur de la citation est limitée à ce qui est nécessaire à la compréhension. En outre, la citation vient en soutient à votre propos et sert votre argumentation. Elle ne remplace en rien votre travail de rédaction et de réflexion. En France, les œuvres dont les auteurs sont décédés depuis 70 ans ou plus sont versés dans ce que l’on appelle le « domaine public », elles deviennent donc librement réutilisables. Le droit moral reste lui inaliénable et incessible, il convient donc toujours de citer les auteurs.
Les licences Creative Commons permettent à tout auteur de spécifier les conditions de réutilisation et de diffusion de leurs œuvres. Quelques exemples de Creative Commons : Attribution Attribution - Partage dans les Mêmes Conditions CC BY-SA Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale En accès ouvert veut dire de manière permanente et gratuite en ligne. Pour cela vous pouvez publier dans une revue en accès ouvert et/ou déposer votre travail dans une archive ouverte.
Les revues Certaines revues font payer des frais de publication (ou APC – Article Processing Charges) aux auteurs ou à leur laboratoire. Le coût varie selon la revue. Attention aux éditeurs prédateurs qui peuvent vous solliciter pour une publication dans leur revue sans passer par un processus d’évaluation par les pairs, sans travail éditorial, avec des APC parfois très élevés. Les archives ouvertes Que votre travail ait fait l’objet ou non d’une publication, il peut être déposé dans une archive ouverte. Les archives ouvertes garantissent l’accessibilité et la conservation pérenne de vos documents (thèse, article, communication…). → Pour davantage de précisions et de conseils, n’hésitez pas à consulter et télécharger le passeport pour la Science Ouverte publié par le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation : Passeport pour la Science Ouverte | Guide pratique à l’usage des doctorantes et des doctorants. [en ligne] Disponible à l’adresse : https://www.ouvrirlascience.fr/passeport-pour-la-science-ouverte-guide-pratique-a-lusage-des-doctorants [Consulté le 7 janvier 2022] Rester vigilant sur le droit d’auteur Une fois votre thèse publiée et diffusée en ligne voire imprimée, vous sortez du cadre de l’exception pédagogique. Si vous ne citez que de petits extraits, vous restez dans le cadre du droit de courte citation mais si vous souhaitez reproduire un texte plus long, vous devrez demander l’autorisation à l’auteur. De même, pour chaque image (dessin, graphique, tableau, schéma…) vous devez obtenir les autorisations de l’auteur. Pour une photo, cette autorisation peut également s’accompagner de celle de la ou les personnes photographiées. Une photographie de bâtiment requiert l’autorisation de l’auteur de la photographie et du propriétaire du bien. Télécharger le mémo au format PDF Besoin de vous former aux enjeux juridiques ?
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La confidentialité doit être demandée ou est à l’initiative de l’entreprise dans laquelle vous effectuez votre mission. Elle est officialisée par un formulaire de demande de confidentialité rempli et signé par l’entreprise et validé par TBS Education. La confidentialité doit comporter une date de fin (ou embargo). La thèse ne sera pas diffusée avant la date de fin de confidentialité si vous avez consenti à sa diffusion. Si votre thèse contient des documents dont vous n’avez pas acquis les droits ou des éléments problématiques (liés à la confidentialité de votre thèse) mais que vous souhaitez tout de même valoriser votre travail par une diffusion, vous pouvez soumettre une version de votre thèse expurgée de ces différents éléments.
→ Vous souhaitez en savoir plus sur le droit de citation et les bonnes pratiques liées au droit d’auteur ? Se référer au mémo Droits d’auteurs et propriété intellectuelle. La diffusion en ligne vous permet un meilleur référencement dans les moteurs de recherche (Google, Google Scholar, Base…), c’est-à-dire une meilleure visibilité de votre travail et, d’une manière générale, des travaux académiques produits dans votre établissement.
Accroître votre nombre de lecteur vous permettra de faire figure de modèle pour les étudiants des années suivantes mais aussi de faire connaître votre travail auprès de potentiels recruteurs. De cette manière, votre travail pourra également être beaucoup plus facilement cité, ce qui vous protégera d’autant plus du plagiat que celui-ci sera tout de suite plus détectable et donc sanctionnable. En effet, les logiciels de détection comme celui utilisé par TBS Education, Ouriginal, utilisent une base de données composée de documents publiés (lorsqu’il y a accord avec les éditeurs), de documents disponibles en accès libre sur internet et de travaux déposés dans l’outil par les différents clients. De cette façon ils peuvent comparer les travaux soumis à leur base de données. De même, la publication de votre travail sur un site institutionnel offre une garantie sur la validation et l’authenticité de votre travail. En communiquant l’URL institutionnelle de votre travail académique, votre interlocuteur sait qu’il consulte la version officielle de soutenance. Enfin, bien que la diffusion soit actuellement limitée à 5 ans sur notre site (afin de n’offrir que les travaux les plus récents), la conservation sur les serveurs de l’école n’est, elle, pas limitée dans le temps et vous permet d’avoir un accès pérenne à votre travail. Si vous comptez publier vos travaux diffusés, sachez que les statistiques de consultation de ceux-ci peuvent fortement encourager un éditeur à vous publier. A noter que, souvent, la version publiée n’est pas identique à la version diffusée, mais celle-ci peut encourager les lecteurs à accéder à la version publiée. La version publiée a généralement bénéficié d’un travail éditorial (reformulations, ajouts ou suppressions, etc.). Ces deux modes de diffusion sont donc complémentaires.
En revanche, il vous faut impérativement vérifier sur votre contrat d’édition que vous êtes autorisé à diffuser en parallèle votre travail sur un dépôt d’archives ouvertes ou un site institutionnel (ou faire ajouter cette autorisation). De plus en plus d’éditeurs le permettent. Si l’éditeur vous demande des droits exclusifs, prudence et vérifiez bien la politique de cet éditeur. Bien souvent il n’y a aucun travail éditorial et donc aucune plus-value à céder vos droits d’exploitation. Pour les articles, gare aussi aux revues prédatrices qui n’apposent aucun contrôle éditorial permettant de garantir la qualité des publications (pas de relecture ou une relecture qui laisse à désirer, pas de comité scientifique, etc.) ; publier dans ces revues peut nuire à votre réputation, à celle de vos co-auteurs ou encore à celle de votre établissement. De plus, le but de ces revues est souvent mercantile car celles-ci profitent du modèle auteur-payeur. →N’hésitez pas à consulter le guide des bonnes pratiques du site Couperin sur la Science Ouverte : https://scienceouverte.couperin.org/guide-des-bonnes-pratiques/ Télécharger le mémo au format PDF |
Centre Français de la Copie (CFC)TBS Education signe un contrat annuel avec le Centre Français de la Copie (CFC) qui encadre la réutilisation des œuvres dans un contexte pédagogique et qui est chargé de la rémunération des auteurs concernés. Ce contrat inclue une rémunération forfaitaire annuelle financée par l’école. Aller sur le site du CFC FAIRE UNE DECLARATION DE COPIE D'EXTRAIT D'OEUVRE PROTEGEE |
L'EXCEPTION PÉDAGOGIQUE
DÉFINITION
COMMENT L'APPLIQUER ?
Protocole d'accord sur l'utilisation et la reproduction des œuvres à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche - Bulletin officiel n°35 du 29 septembre 2016
Code de la propriété intellectuelle
Dernière mise à jour des données de ce code : 01 janvier 2021
Télécharger le code à la date du : 17 janv. 2021