Toulouse Business School

Diffuser ses travaux en ligne dans le respect du droit

Toute production de votre part (mémoire, rapport, support de présentation…) fait de vous un auteur d’une œuvre de l’esprit tel que le conçoit l’article L. 112-1 du Code la Propriété Intellectuelle. En ce sens, votre travail est protégé par le droit d’auteur dès sa création et vous avez le droit de vous opposer à sa reproduction, à sa diffusion ou encore à son altération. De même, vous êtes tenu de respecter les droits des autres auteurs et d’obtenir de leur part leur autorisation écrite de réutiliser leur travail, de le reproduire, voire de le diffuser.

Comment éviter le plagiat

Pour éviter le plagiat, il convient toujours de citer les auteurs des œuvres dont on ne détient pas les droits. Pour cela, plusieurs techniques de rédaction existent :

- La citation : c’est un renvoi, d’abord dans le corps du texte, qui permet de faire une citation courte et rapide, avant de renvoyer, effectivement, vers la référence complète, généralement rédigée en fin de texte, dans une bibliographie, afin de permettre à quiconque de retrouver la source originale de votre propos.
→ La citation peut être directe (avec les propos d’un autre auteur reproduits intégralement entre guillemets) ou indirecte (avec reformulation de votre part, ce qu’on appelle la paraphrase). Dans les deux cas, le lecteur doit comprendre que ces propos ne vous appartiennent pas.

- Attention, citer un texte dans une langue étrangère ou traduire des propos n’efface pas les règles : il faut continuer à citer et préciser, si traduction il y a, qu’elle est de votre fait.

- Les images (graphiques, schémas, photographies, dessins, etc.) sont également soumises au droit d’auteur et leur(s) auteur(s) doivent être mentionnés.

On peut donc citer des passages d’autres œuvres à condition d’en indiquer les auteurs et dans une certaine limite. On considère ainsi le droit de courte citation comme relevant d’une exception au droit d’auteur (article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle) :

« Lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire : […]
3º Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :
a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées. »

La longueur de la citation est limitée à ce qui est nécessaire à la compréhension. En outre, la citation vient en soutient à votre propos et sert votre argumentation. Elle ne remplace en rien votre travail de rédaction et de réflexion.

Domaine public et creative commons

En France, les œuvres dont les auteurs sont décédés depuis 70 ans ou plus sont versés dans ce que l’on appelle le « domaine public », elles deviennent donc librement réutilisables. Le droit moral reste lui inaliénable et incessible, il convient donc toujours de citer les auteurs.

Les licences Creative Commons permettent à tout auteur de spécifier les conditions de réutilisation et de diffusion de leurs œuvres.
Quelques exemples de Creative Commons : 

Attribution
CC BY

Attribution - Partage dans les Mêmes Conditions

CC BY-SA

Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale
CC BY-NC

Pour en savoir plus : https://creativecommons.org

Diffuser en accès ouvert

En accès ouvert veut dire de manière permanente et gratuite en ligne. Pour cela vous pouvez publier dans une revue en accès ouvert et/ou déposer votre travail dans une archive ouverte.

Les revues

Certaines revues font payer des frais de publication (ou APC – Article Processing Charges) aux auteurs ou à leur laboratoire. Le coût varie selon la revue. Attention aux éditeurs prédateurs qui peuvent vous solliciter pour une publication dans leur revue sans passer par un processus d’évaluation par les pairs, sans travail éditorial, avec des APC parfois très élevés.

Les archives ouvertes

Que votre travail ait fait l’objet ou non d’une publication, il peut être déposé dans une archive ouverte. Les archives ouvertes garantissent l’accessibilité et la conservation pérenne de vos documents (thèse, article, communication…).
→ Pour davantage de précisions et de conseils, n’hésitez pas à consulter et télécharger le passeport pour la Science Ouverte publié par le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation :
Passeport pour la Science Ouverte | Guide pratique à l’usage des doctorantes et des doctorants. [en ligne] Disponible à l’adresse : https://www.ouvrirlascience.fr/passeport-pour-la-science-ouverte-guide-pratique-a-lusage-des-doctorants [Consulté le 7 janvier 2022]

Rester vigilant sur le droit d’auteur

Une fois votre thèse publiée et diffusée en ligne voire imprimée, vous sortez du cadre de l’exception pédagogique. Si vous ne citez que de petits extraits, vous restez dans le cadre du droit de courte citation mais si vous souhaitez reproduire un texte plus long, vous devrez demander l’autorisation à l’auteur. De même, pour chaque image (dessin, graphique, tableau, schéma…) vous devez obtenir les autorisations de l’auteur. Pour une photo, cette autorisation peut également s’accompagner de celle de la ou les personnes photographiées. Une photographie de bâtiment requiert l’autorisation de l’auteur de la photographie et du propriétaire du bien.

A propos de la confidentialité des travaux étudiants

La confidentialité doit être demandée ou est à l’initiative de l’entreprise dans laquelle vous effectuez votre mission. Elle est officialisée par un formulaire de demande de confidentialité rempli et signé par l’entreprise et validé par TBS Education. La confidentialité doit comporter une date de fin (ou embargo). La thèse ne sera pas diffusée avant la date de fin de confidentialité si vous avez consenti à sa diffusion.

Si vous souhaitez diffuser votre thèse malgré sa confidentialité, vous pouvez, en accord avec l’entreprise, proposer à la diffusion une version expurgée de tous les éléments confidentiels.

Avant de déposer votre document sur Moodle, vous serez tenu de répondre à un questionnaire vous permettant de choisir le mode de diffusion de votre thèse :

→ Diffusion en accès restreint à la communauté TBS – c’est-à-dire une diffusion sur le portail de la bibliothèque de TBS Education où l’accessibilité des thèses est conditionnée par une authentification préalable (un utilisateur sans identifiants TBS ne pourra pas se connecter et lire les thèses)

→ Diffusion en accès libre sur internet – c’est-à-dire une diffusion sans restriction sur le site de la bibliothèque de TBS Education (tout le monde peut lire votre thèse)

Consulter la page dédiée aux thèses et mémoires

Centre Français de la Copie (CFC)

TBS Education signe un contrat annuel avec le Centre Français de la Copie (CFC) qui encadre la réutilisation des œuvres dans un contexte pédagogique et qui est chargé de la rémunération des auteurs concernés. Ce contrat inclue une rémunération forfaitaire annuelle financée par l’école.

Aller sur le site du CFC       FAIRE UNE DECLARATION DE COPIE D'EXTRAIT D'OEUVRE PROTEGEE